Copyright / droit d’auteur : en quoi ils empoisonnent l’innovation ?

La recherche et l’innovation sont des enjeux majeurs pour la société de demain. En effet celle-ci est nécessaire afin d’améliorer toujours les conditions de vie, repousser les limites de la médecine, assurer la transition énergétique, etc. A l’heure de l’internet et de l’immédiateté de l’information, le seul frein apparent à l’acquisition de nouvelles connaissances semble l’imagination humaine mais y en a-t-il d’autres ?

Bien que la société de consommation et le capital semblent aussi dépendants des avancées scientifiques et techniques que l’intérêt commun (ne serait-ce que pour renouveler les marchés) cela ne les empêche pas d’y mettre un frein au nom de toujours plus de profit, grâce à leurs règles de copyright, ou de droits d’auteur (1), sur les publications.

Toutes recherches, pour avancer et innover doit être au fait des états de l’art et des dernières avancées dans leurs domaines respectifs et d’informer les autres équipes de leurs avancées. Cela se fait principalement par les publications et majoritairement dans les revues scientifiques spécialisées. Mais ces revues, bien qu’indispensables, coûtent chères aux entités de recherche (universités, laboratoires, centres de recherche, etc) notamment pour :

L’accessibilité : Pour avoir accès à ces revues il est nécessaire de les acheter. Un abonnement à une revue scientifique coûte en moyenne 4000€ par an. Le domaine d’application de chaque revue étant très restreint, chaque entité de recherche est souvent abonnée à plusieurs dizaines voire centaines de revues pour un coût pouvant représenter plusieurs centaines de milliers d’euros annuellement.

La diffusion des savoir : Les revues, pour la plupart, proposent de publier et faire valider par les pairs de leur comité de lecture les travaux des chercheurs gratuitement, mais ceux-ci abandonnent dès lors leur droit d’auteur à la revue.

Cela conduit à ce que les chercheurs basant leur recherche sur des recherches publiées antérieures ne puissent faire que de courtes citations, sous peine de devoir verser d’importantes royalties (redevances) aux revues. Or la démarche scientifique exigeant démonstration des hypothèses et résultats contraint bien souvent les chercheurs à dépasser ce « quota » de citation. On imagine mal un scientifique pouvoir déclarer sérieusement un résultat en publiant le début d’une formule sans la fin. Cela représente donc un coût supplémentaire pour les entités employant les chercheurs.

Il est possible de publier un article en accès libre dans une revue (les chercheurs pourront donc l’utiliser librement) mais les revues facturent ce service de 1000€ à 5000€ par article. La recherche publique ayant bien souvent intérêt à rendre exploitables leur recherche, nombre d’entités de recherche publique doivent supporter ce coût supplémentaire.

Quels problèmes cela cause-t-il ?

Tout ces coûts représentent des sommes importantes, amputées des budgets de recherche. Cela pousse certains chercheurs à revoir leurs ambitions à la baisse : plans de tests moins complets, moins d’investissements dans du matériel, etc.

Dans le domaine médical, par exemple, cela va ralentir les études dans les domaines les moins rentables pour « rationaliser » les coûts.

Cela peut même faire perdre du temps aux chercheurs ne pouvant avoir accès à ces informations qui peuvent se retrouver à refaire des recherches préexistantes ou devoir refaire des démonstrations qu’ils ne peuvent citer.

Quelles sont les alternatives actuelles ?

Des alternatives existent. Ainsi, en France le CNRS a mis au point HAL ; une base de données donnant un accès totalement libre aux publications qui y sont téléchargées par les chercheurs (https://hal.archives-ouvertes.fr/), accessibles à tous.

Il est donc nécessaire que le débat politique s’empare du problème et réaffirme que le futur est l’affaire de toutes et tous et ne saurait être privatisé.

Toute recherche devrait être libre d’accès afin de favoriser les synergies entre les chercheurs, le développement des connaissances , le progrès et enfin la démocratisation des savoirs.

Évitons que, qui sait, la prochaine cure contre le cancer ou le remède contre le SIDA ne se retrouve bloqués pour des soucis de droit d’auteur.

(1) Il y a des différences juridiques et des nuances téchniques entre le copyright et les droits d’auteur, qui parfois renvoient à la même chose et sont dans d’autres cas en totale opposition

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