Défendre le projet d’une Europe sociale et démocratique

Avec le Brexit anglais, la question européenne est au cœur du débat de l’élection présidentielle en France, preuve en est, le non-accord entre Hamon et Mélenchon.

L’ensemble des eurosceptiques ont lancé une charge pour la sortie de l’UE en arguant que la misère en France serait due aux institutions européennes et qu’un retour à la souveraineté nationale serait favorable. Même si certains le trouvent trop timoré, ces revendications nationalistes ont trouvé échos dans le programme de Mélenchon.

D’abord, il convient de s’interroger sur les étapes de la construction européenne et sur les réalisations sociales de l’UE. Sur de nombreux points, le droit européen est bien plus progressiste que le droit national, c’est par exemple le cas de l’égalité homme/femme, pour lequel dès 1975, une première directive européenne est adoptée. Elle est suivie par plusieurs textes qui sont ensuite regroupés dans la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. Cette directive traite de l’égalité de rémunération, de traitement dans l’emploi, de formation, de promotion, de conditions de travail et intègre la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). En 1998, la Cour avait, par exemple, déclaré contraire au droit communautaire le licenciement d’une femme ne pouvant plus travailler en raison de difficultés liées à sa grossesse (arrêt Brown).

En matière de droit des salariés aussi, les eurosceptiques doivent revoir leur copie. En effet, comme le rappelle la CGT dans un article daté du 23 mars 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté le 15 janvier 2014 que l’Etat français violait le droit européen en ce qui concerne les contrats aidés. Le Code du travail prévoit que les salariés en contrats aidés ou contrats d’apprentissage sont exclus du décompte des effectifs des entreprises. Cela aboutit à ce que certaines entreprises, qui comptent pourtant des centaines de salariés, n’atteignent aucun des seuils d’effectifs nécessaires pour mettre en place des institutions représentatives du personnel. Cette exclusion est contraire au droit de l’Union européenne. En d’autres termes, le droit européen prévoit une meilleure représentativité des salariés que le droit français.

Autre exemple, dans ce même article de la CGT, il est rappelé que la loi française viole également la directive européenne « temps de travail » en matière de droit au repos. En effet, selon le droit européen, les périodes pendant lesquelles le salarié est malade ne sont pas des périodes de repos. Par conséquent, un salarié en congé maladie devrait continuer à acquérir des congés payés et devrait pouvoir en bénéficier après son retour au travail, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés devrait être considéré comme étant en arrêt maladie, et devrait donc bénéficier de ses congés ultérieurement, un salarié devrait pouvoir prendre, à l’issue du congé parental, ses congés payés acquis durant l’année précédant le congé parental, les salariés dont le contrat de travail est rompu pour faute lourde devraient avoir droit à une indemnité de congés payés.

Sur les questions environnementales, l’UE s’oppose encore aux menaces nationales. Ainsi, en 2016, la Commission européenne a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec le droit européen sur le projet de construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes à cause de l’impact environnemental global du projet. En 2015, la Commission européenne avait déjà lancé une procédure d’infraction à la réglementation européenne concernant projet de retenue d’eau de Sivens dans le Tarn.

L’UE est donc une machinerie complexe souvent plus progressiste que ses opposants ne le laissent entendre. La construction d’une Europe sociale et démocratique est donc un combat politique que nous sommes décidé-e-s à mener.

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