Laïcité : faut-il réviser la loi de 1905 ?

Le coût d’entretien des églises est de plus plus en plus lourd à supporter pour les collectivités. Est-ce le moment d’un véritable rebond pour la laïcité ?

La loi de 1905 est un symbole fort puisqu’elle a posé les bases de la laïcité en France, l’un des seuls pays aux monde qui ait séparé l’église et  l’État. Il ne faut pas pour autant s’interdire d’examiner son usage dans la situation actuelle. L’un des effets essentiels, c’est que les églises sont devenu propriété des communes (ou de l’État, pour les cathédrales). Seules les églises construites après 1905 appartiennent à l’église catholique, ou plutôt, en règle générale, à l’évêché puisque l’église catholique n’a pas de statut juridique en France. En effet, elle a toujours refusé de déposer une association loi 1901, pour ne pas être considérée comme une association ordinaire, contrairement à la plupart des autres cultes. Elle constitue donc une association de fait, constituée cependant d’une myriade d’associations paroissiales ou diocésaines.

Ces églises sont donc gérées par les communes, qui en sont propriétaires, et le culte catholique, sous la forme de l’association paroissiale, n’en est que l’affectataire. Quelques unes ont été attribuées à d’autres cultes (protestants, églises orthodoxes et orientales, israélites). La loi régit les obligations réciproques du propriétaire et de l’affectataire.

L’entretien de ces églises incombe donc au propriétaires. Autrement dit, une partie des impôts locaux sert à payer les travaux, l’entretien, le chauffage parfois, des églises. Et une partie des impôts directs ou indirects sert à financer celui des cathédrales. Dans un pays où athées et agnostiques sont majoritaires, où la pratique catholique est en chute libre, où les catholiques déclarés ne fréquentent les églises que pour les baptêmes, mariages et enterrements, c’est éminemment discutable : l’impôt public sert à payer une pratique religieuse d’ordre privé. Dans la pratique, la loi de 1905 est donc tout le contraire de la laïcité.

Le coût d’entretien des églises est une charge extrêmement lourde pour les communes, qui se voient contrainte d’entretenir non seulement des églises qui sont encore fréquentées, mais aussi de celles qui sont presque désaffectées. Dans bien des cas, il n’y a des messes que de manière sporadique, fautes de prêtres, et les paroissiens finissent par se réunir dans la sacristie plutôt que dans la nef. La commune n’en est pas moins tenue d’entretenir les bâtiments, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité publique.

Aujourd’hui, la loi de 1905 n’a pas de meilleurs défenseurs que les prêtres catholiques, qui bénéficient d’un immense parc de locaux entretenus, que l’église serait bien incapable d’entretenir à ses frais. Le revers, c’est que les démolitions d’églises sont de plus en plus fréquentes, puisque les finances des communes de plus en plus contraintes par la situation économique, ne peuvent plus se permettre ce luxe.

Dans la France actuelle, la loi de 1905 créée également une situation paradoxale : conçue comme une arme contre le cléricalisme catholique, fusse au prix d’un compromis, elle le favorise contre les autres religions. Celles qui se sont implantées en France après 1905, comme le bouddhisme par exemple, ne bénéficient pas des facilités que procurent l’octroi de locaux gratuits. Il ne s’agit pas de dire que toutes les religions devraient être égales, d’autant plus que les chiffres sur l’importance de chacune d’elles sont sujets à de multiples controverses, mais de constater que dans l’état actuel, la loi favorise une religion, ou quelques-unes d’entre elles, contre les autres. Là encore, c’est contraire à l’esprit de la laïcité qui considère que l’État ne devrait pas choisir entre les cultes. S’il s’agit d’une question privée, chaque religion devraient financer ses propres locaux.

Rendre les églises aux affectataires pourrait être une solution pour soulager les finances des communes. Il faut tout de même soulever un problème important : celui de leur valeur patrimoniale comme biens culturels. Un nombre considérable d’églises sont inscrites, voir classées monuments historiques. Certes, le propriétaire privé d’un monument historique a le devoir de préserver celui-ci et il peut, à ce titre, bénéficier de subventions publiques pour couvrir une partie des travaux. Mais livrer ces monuments à des propriétaires qui se trouveraient incapable de les maintenir en état, pose problème. S’il fallait réviser la loi de 1905 sur ce point, il vaudrait mieux prévoir un mécanisme permettant aux communes et à l’État de traiter au cas par cas, de manière intelligente et concertée. Le plus simple pourrait être de mettre les églises en location, avec un mécanisme de calcul de loyer réaliste. Si l’affectataire actuel ne souhaite pas payer, elles pourraient être proposées à une autre religion, affectées à d’autres besoins de la collectivités, ou démolies si l’entretien des bâtiments se révèlent trop coûteux. C’est un compromis réaliste, qui ménage les intérêts de tout le monde et soulage les finances des collectivités locales. Cela pourrait constituer un véritable rebond pour la laïcité.

 

 

 

 

 

 

 

 

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