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L’association, un modèle d’avenir ? – La démocratie dans l’entreprise et le droit d’association

Lorsque, dans une interview récente, j’ai évoqué pour la première fois la loi de 1901 sur les associations dans le débat sur la démocratie dans l’entreprise, cela a suscité quelques interrogations, voire quelques incompréhensions. C’est pourquoi je souhaiterais revenir sur quelques aspects de cette question.
Si j’ai parlé de la loi de 1901, ce n’est pas pour qu’on l’applique aux entreprises, simplement et mécaniquement. Je me suis contenté de rappeler un aspect important : la liberté de rédiger des statuts adaptés au fonctionnement souhaité. Même si un certain nombre de pratiques s’est imposé à l’usage, elles n’ont pas de fondements légaux. Même le dépôt des statuts n’est pas obligatoire : il confère simplement une existence juridique pour certains actes. Or, pour que la démocratie dans l’entreprise puisse fonctionner de façon souple et pratique, il n’y aurait pas de pire idée que d’imposer par le haut des statuts rigides.
Je ne parle pas  ici du droit du travail ou des normes de production, mais bien de l’organisation interne et du fonctionnement institutionnel des entreprises. Les situations les plus diverses se présentent dans la réalité professionnelle : taille des entreprises, concentration ou dispersion des sites, homogénéité ou diversité des métiers… Une entreprise de transport routier n’est pas une société d’informatique, ou une usine agro-alimentaire, ni une maternité, pour ne prendre que ces exemples simples. Non seulement le travail diffère, mais la façon de le structurer, de le coordonner, diffère. Établir des statuts types, ou pire, les imposer d’en haut reviendrait à nier cette diversité. Le pari de la démocratie, c’est que celles et ceux qui y travaillent savent quelle serait la meilleure organisation. Elles et ils peuvent avoir des points de vue différents, voir opposés, dans la même structure, parce que leur métier diffère ou leur conception de celui-ci n’est pas la même. Mais c’est précisément à eux de chercher des solutions. Ce sont les mieux placéEs pour le faire.
L’analogie que j’avais faite avec les associations portait donc, au départ, sur la question des statuts. Si j’insiste sur ce point, c’est que je me méfie de la propension à vouloir, avec les meilleures intentions du monde, tout réglementer à l’avance, imaginer qu’on peut produire un cadre idéal qui s’appliquerait à toutes les entreprises, au-delà des principes généraux de la démocratie. En fait, l’inquiétude que suscite cette idée, reflète une pensée moulée dans le cadre de l’étatisme. La démocratie dans l’entreprise est tout le contraire de l’étatisme.
D’autres aspects des associations présentent des analogies intéressantes avec le projet de démocratie dans l’entreprise. Aujourd’hui, en France, adhérer à une association est une chose banale, ne serait-ce que dans la pratique sportive. On entend régulièrement parler des associations « Loi 1901 » sans penser que ce droit apparemment anodin n’a pas toujours existé. Proclamé en 1790, en pleine Révolution française, ce droit d’association avait été restreint dès l’année suivante par la fameuse loi Le Chapelier. Celle-ci interdisait les corporations de métier qui existaient sous l’ancien régime, mais elle a également servi à bloquer l’essor des syndicats ouvrier. L’Empire, puis la monarchie de juillet l’avaient restreinte en interdisant les associations de plus de 20 personnes. L’idée même d’association était sulfureuse, puisque toute assemblée pouvait cacher une conspiration républicaine. C’est pour contourner cette interdiction que les républicains et les premiers socialistes se mirent à organiser des banquets dans des restaurants puisqu’il n’était pas illégal d’inviter des amis à manger.
L’enjeu était clair pour tout le monde. L’éphémère deuxième république, née d’une révolution où les ouvriers avaient joué un grand rôle, rétablit le droit d’association, aussitôt supprimé par le second Empire. Puis en 1871, c’est le député Tolain qui proposa son rétablissement. La mémoire de cet ouvrier proudhonien, l’un des fondateurs de la première  internationale, élu député dès la chute de l’Empire avec le soutien de l’ait, a été obscurcie par son refus de soutenir la commune. Malgré ses années de vieillesse comme député républicain, il fut également celui qui milita à l’assemblée pour la légalisation des syndicats, finalement adoptée grâce au projet de Waldeck-Rousseau en 1884. Le projet de loi sur les associations suscita pas moins de 33 votes, rapports et contre-rapport entre 1871 et 1901, tant le sujet était sensible.
C’est finalement le gouvernement du même Waldeck-Rousseau, un radical de gauche qui bénéficiait de la sympathie des partis ouvriers, Blanquistes et Guesdistes compris, qui parvint à la faire adopter en 1901. Depuis, la liberté d’association a conquis sa place parmi les libertés fondamentales, notamment dans la déclaration internationale des droits de l’Homme. Si c’est aujourd’hui une chose banale que de créer ou d’adhérer à une association, il faut donc garder en mémoire que c’est le mouvement ouvrier qui a ouvert la voie à cette liberté comme à tant d’autres.
Si le droit d’associations fait partie des libertés démocratiques, il est également un puissant vecteur de société démocratique. Quel que soit l’objet de l’association, que ce soit une pratique sportive ou de loisir, humanitaire ou culturelle, on y tient des assemblées générales, on y discute et on y vote. Il ne s’agit pas de dire que toutes sont des modèles de démocratie dans leur fonctionnement, mais l’existence séculaire de centaines de milliers de ces petits espaces d’exercice des droits démocratiques participe dans l’apprentissage de ces droits. Rappelons qu’un français sur deux est membre d’au moins une association. Les responsables associatifs, bénévoles, membre d’un conseil d’administration ou d’un bureau, se comptent par millions. Sous des formes légales différentes, cette réalité se retrouve un peu partout en Europe. Or, pour le projet de démocratie dans l’entreprise, et plus largement, dans tous les lieux de travail, cette familiarité avec les processus de décision, de négociation, de gestion, d’élection, est un pilier essentiel.
Enfin, les associations ont une caractéristique essentielle, qui en fait une anticipation de l’avenir : elles n’appartiennent à personne. Les membres du conseil d’administration, du bureau, n’en sont pas propriétaires, mais seulement les mandataires des membres. Ces derniers n’en sont pas plus propriétaires, tout au plus les dépositaires. On ne peut pas transmettre une association par héritage, on ne peut pas la vendre ou en céder des parts. Voilà qui les fait ressembler aux entreprises de demain. Quand bien même elles peuvent être propriétaires de biens, comme leurs locaux, elles ne peuvent être en elles-mêmes la propriété de personne. De même, si elles peuvent avoir, dans un cadre réglementé, des activités commerciales, elles sont, selon la formule consacrée, « sans but lucratif » : elles ne peuvent pas redistribuer de bénéfices, lesquels restent donc dans les actifs de la structure.
Il ne s’agit pas de faire des associations un portrait angélique. Elles peuvent être des autocraties de fait, quelques soient leurs statuts ; elles peuvent être des patrons sans scrupules, des lors qu’elles ont des salariés et c’est hélas fréquemment le cas ; leurs dirigeants peuvent s’en servir pour détourner de l’argent à leur profit ; et ainsi de suite. Mais la plupart sont, tant bien que mal, ce qu’elles sont censées être : un cadre démocratique pour des activités sociales. C’est pourquoi, de ce point de vue également, les associations peuvent être un modèle pour la démocratie dans l’entreprise, une base déjà existante pour une société à construire.
Le mouvement ouvrier parlait jadis d’association de manière presque synonyme de coopérative. C’est ce qu’on retrouve dans toutes les formules sur « les producteurs associés ». Marx lui-même emploie plus fréquemment le terme d’association, pour désigner la société future qu’il appelle de ses vœux, que celui de communisme. Il y a la matière à réflexion.

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