Que proposera le M1717 en matière de démocratie dans l’entreprise ?

Le candidat Benoît Hamon avait formulé de manière précise sa proposition pour la démocratie dans l’entreprise :

«Je renforcerai la démocratie en entreprise : Il faut remettre les salariés au cœur de la gouvernance d’entreprise en assurant leur participation aux CA d’entreprise. Je renforcerai le dialogue social en permettant aux salariés de représenter la moitié des membres votants des conseils d’administration des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). »

Le M1717 nouvellement créé ira-t-il plus loin ? La réponse ne se trouve pour l’instant pas sur le site du mouvement. Il est vrai qu’il se présente comment un catalogue de thématiques plutôt que de propositions, chacune renvoyant vers des contenus extérieur. Pour la démocratie dans l’entreprise, il renvoie… vers un article payant ! Sans y voir une marque de manque d’intérêt, c’est plutôt fâcheux. Je me contenterais donc d’examiner la proposition du candidat, en attendant une prise de position claire du M1717 sur ce sujet.

La volonté de placer des représentants des salariés au conseil des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (soit 49% des salariés en France) au conseil d’administration est certes louable. Mais s’ils représentent la moitié, c’est-à-dire que l’assemblée des actionnaires nomme l’autre moitié, on n’est pas encore dans la démocratie. Certes, cela constituerait un progrès notable sur la dictature actuelle, et cela permettrait à la France de rattraper les 40 ans de retard qu’elle a sur l’Allemagne en la matière, mais est-ce bien suffisant ?

Présentons les choses autrement. Imaginons un instant que, pour élire un conseil municipal, on attribue la moitié des sièges aux représentantes et représentants élus par la population, et que l’autre moitié soit désignée par les propriétaires fonciers, au prorata de la surface de terre qu’ils possèdent sur la commune. Ce serait presque le retour au suffrage censitaire, aboli par la deuxième république en 1848.

Ou encore, imaginons qu’à l’assemblée nationale, la moitié des députées et députés soient élus au suffrage universel, puis l’autre moitié désignée directement par les propriétaires des titres de la dette publique, détenue en grande partie par des sociétés d’assurances et des fonds d’investissement. Cela rendrait sans doute plus transparents certains mécanismes de l’État dans la société capitaliste, mais oserait-on parler de démocratie ?

Le M1717 évoque en plusieurs endroits de son site le conflit entre le capital et travail, selon une terminologie qui puise ses racines dans le socialisme. Mais on ne peut pas l’employer sérieusement tout en continuant à parler de dialogue social. De même, on ne peut pas parler sérieusement de démocratie dans l’entreprise, pour se rabattre ensuite sur une cogestion dont les limites sautent aux yeux.

La démocratie dans l’entreprise, et plus largement sur le lieu de travail, n’est pas une question de proportions. C’est la communauté de travail qui devrait prendre les décisions, dans le cadre défini par la société et dans l’intérêt général. La cogestion peut être une étape sur le chemin, en fonction du rapport de force entre capitalistes et monde du travail, mais certainement pas un objectif en soi.

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