Socialisation des logements – Comment occuper les 2,8 millions de logements vacants ?

Attribuer un logement à chaque personne « sans domicile fixe » est théoriquement possible. Il s’agit de trouver une solution digne pour les personnes mal logées ou pas logées du tout, soit 3 500 000 personnes selon les associations. La socialisation des logements vacants est donc une bonne réponse, à condition de bien poser le problème. La solution que défend Travail & Démocratie n’est pas la réquisition au cas par cas, mais une politique de socialisation massive.

Chaque hiver, alors que viennent les grands froids, ressurgissent les débats sur les logements vides qui pourraient être réquisitionnés pour être attribués aux sans-logis. Les autorités publiques aménagent quelques accueils temporaires et on attend l’année suivant pour en reparler.

La loi française reconnaît la notion de logement vacant, puisque ceux-ci sont susceptibles d’être taxés. L’article 232 du code des impôts indique que cette taxe est due dans les villes de plus de 50 000 habitants, où existe un problème sérieux d’accès au logement. La liste, fondée sur une série de critères, est fixée par décret. Il existe également des données précises sur le nombre de ces logements et leur répartition sur le territoire : cela concerne 2,8 millions de logements en 2016. Ils sont généralement dans des bâtiments anciens, de petite taille et dans des petites villes ou des zones rurales, ce qui explique partiellement la difficulté à les vendre ou les louer. Néanmoins, c’est un chiffre extrêmement impressionnant dans un pays où nombre de familles peinent à se loger, où les banques considèrent comme normal de dépenser un-tiers de ses revenus en loyer ou en prêt immobilier. Précisons que ces logements sont habitables, à défaut d’être en bon état : lorsque les travaux de réhabilitation dépassent 25 % de leur valeur, ils ne sont plus considérés comme vacants mais comme vétustes.

Attribuer un logement à chaque personne « sans domicile fixe » est théoriquement possible. Il faut toutefois distinguer des situations très différentes les unes des autres. Dans la rue, vivent des personnes tellement désocialisées que l’attribution d’un logement n’aiderait en rien ; c’est de place dans des foyers d’accueil, avec un accompagnement social, dont elles ont besoin. Vivent également dans la rue bon nombre de personnes qui souffrent de troubles psychiques, qui se sont retrouvées dehors faute de places dans les établissements psychiatriques. Selon leur situation, il existe diverses solutions d’accueil, mais leur confier les clefs d’un logement sans autre forme d’aide n’est pas un cadeau à leur faire. Par contre, il y aussi, à la recherche d’un logement, tous les jeunes contraints de rester chez leurs parents faute de pouvoir payer un loyer ; nombre de salariés pauvres ou de personnes en galère, qui logent dans leur voiture, une caravane, ou chez des copains ; des réfugiés et des migrants, que la France laisse à la rue pour fuir ses obligations humanitaires ; les victimes des marchands de sommeil, qui s’entassent dans des chambres surpeuplées ; des familles mal-logées, qui élèvent leurs enfants dans des appartements trop petits, vétustes ou délabrés ; et ainsi de suite… Bref, il s’agit de trouver une solution digne pour les personnes mal logées ou pas logées du tout, soit 3 500 000 personnes selon les associations. La socialisation des logements vacants est donc une bonne réponse, à condition de bien poser le problème.

La solution que défend Travail & Démocratie n’est pas la réquisition au cas par cas, mais une politique de socialisation massive : attribuer l’ensemble des logements identifiés comme vacants aux communes sur lesquelles ils sont situés. Pourquoi les communes ? C’est le niveau le plus proche des habitants, le plus proche du terrain. C’est vers la mairie que se tournent en premier les gens lorsqu’ils font face à des difficultés. Ce sont les communes qui sont les premières intéressées par le parc immobilier et par les problèmes de logement. Éventuellement, cela pourrait se faire au niveau des intercommunalités.

La socialisation des logements doit se faire sans indemnité. Par définition, les logements vacants ne rapportent rien à leurs propriétaires puisqu’ils ne sont ni vendus, ni loués. Pire, ils peuvent leur coûter puisqu’ils peuvent être taxés. Ce n’est donc pas les priver d’un revenu. Ou alors, ça les prive d’une forme odieuse de revenu : la défiscalisation. Les propriétaires, notamment les sociétés immobilières, peuvent déclarer les logements vacants comme déficit immobilier pour ne pas payer d ‘impôts dessus, grâce à des dispositions fiscales retorses, une forme de prime à la spéculation. Dans les deux cas, socialiser ces logements, c’est une mesure d’intérêt général pour optimiser l’emploi du parc immobilier et mettre fin au scandale que constitue l’existence de 2,8 millions de logements inoccupés.

Cette socialisation doit se faire à la fois dans le but de mieux loger et de loger moins cher. La proposition de  Travail & Démocratie c’est que ces logements soient propriété des communes, mais que leurs habitants en aient l’usufruit, à titre gracieux. Autrement dit, ils ne payeront pas de loyer pour ce logement, mais celui-ci restera propriété de la commune ; s’ils déménagent (ou décèdent), il revient à la commune qui peut l’attribuer de nouveau. Bien sûr, cela ne signifie pas que cela sera totalement gratuit. Les charges locatives, comme l’entretien des parties communes dans les immeubles, restera à la charge des habitants.

Pour être déclarés vacants, ces logements doivent donc être en assez bon état. La définition légale actuelle, rappelons-le, considère que les frais de réhabilitation ne doivent pas dépasser 25 % de la valeur du bien. On ne peut pas faire supporter cette dépense aux communes, mais il ne semble pas illégitime de demander aux attributaires des logements. La proposition de  Travail & Démocratie, c’est de le faire sous la forme d’une participation aux charges, à hauteur de 25 % du loyer ordinaire, en prenant en compte les normes des logements sociaux pour le calcul de ce loyer. Une fois les travaux amortis, le logement devient gratuit, exception faite des charges locatives. C’est important, car on ne peut pas décemment confier un logement à une personne ou à une famille sans garantir que le réseau électrique est fiable, qu’il n’y a ni amiante ni peinture au plomb nocive, une isolation ruineuse ou une plomberie déficiente, et ainsi de suite. Ces travaux nécessitent des matériaux et de la main d’œuvre.

Cette proposition souffre toutefois d’une imprécision. D’une part, les frais des travaux doivent être avancés pour que les entreprises soient payées. D’autre part, certains logements nécessiteraient beaucoup de travaux, d’autres non ; on ne peut pas considérer que tous les logements vacants nécessitent 25 % de leur valeur en travaux. Mais faire payer chacun en fonction des travaux à réaliser risque d’entraîner des inégalités, alors même que ces logements sont destinés en priorité à des personnes en difficulté. La solution la plus simple consiste à fixer un taux fixe à 25 % du loyer social, calculé selon le métrage du logement, pendant une période de six ans (soit 25 % d’un prêt immobilier). La sommes est versée à une caisse de mutualisation, qui paye les entreprises pour les travaux. Cette caisse ne peut être locale, pour des questions de péréquation, mais elle peut être nationale et gérée à parité entre représentants des communes et des habitants des logements. Cela donne un ordre d’idée, même si ce n’est pas la gratuité absolue, c’est une solution viable, réaliste et démocratique.

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